Le secteur immobilier fait l’objet d’un règlement relatif au risque d’exposition à l’amiante depuis 1996. Un seuil d’empoussièrement a été fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air, au-delà de cette limite, les locaux doivent faire l’objet des travaux de désamiantage ou de confinement des matériaux amiantés. Les professionnels en bâtiments et travaux publics ont été encouragés à effectuer leurs travaux de confinement et de retrait de l’amiante conformément au règlement établi sur gestion de risque encouru à ce sujet.
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À propos de la charte des professionnels du traitement d’amiante
Les entreprises œuvrant dans la construction exposent leurs employés dans un environnement de travail à risque en cas où ces dernières ne s’engagent pas à effectuer le traitement de l’amiante à l’intérieur de leurs locaux. D’après le Code du travail, particulièrement dans le décret numéro 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante est à la charge de l’entreprise. Et ces recommandations doivent être exécutées depuis 2009 dès que le taux d’amiante dans l’air à l’intérieur de l’établissement est supérieur au seuil autorisé.
Ainsi, tous les professionnels en bâtiment et en travaux publics doivent effectuer une analyse sur le repérage de l’amiante dans les locaux, la mesure de confinement de l’amiante, le suivi et le contrôle des travaux de désamiantage.
Les principes de gestion de risque à l’amiante
La charte des professionnels est attribuée aux entreprises qui s’engagent aux principes de gestion de risque à l’amiante. Ces principes de gestion de risque à l’amiante concernent tout d’abord l’analyse et le repérage de l’amiante ainsi que la révision du seuil d’empoussièrement. Le Haut Conseil de la Santé Publique ou HCSP a pour rôle de faire respecter les règlements, les normes et les pratiques du repérage d’amiante et les gestions des expositions environnementales à l’amiante. Elle analyse la quantité d’amiante dans l’air au sein d’une habitation ou d’un immeuble et elle étudie l’origine de l’amiante (si elle est d’origine naturelle ou industrielle). Après l’évaluation et le contrôle d’amiante, la HCSP formule le résultat d’analyse ainsi que de nombreuses recommandations pour rendre cohérents les différents règlements sur l’amiante. Pour obtenir la charte professionnelle, une entreprise doit entretenir une analyse concernant le repérage de l’amiante dans ses locaux et obtenir les recommandations pour la gestion de risque amiante auprès du HCSP.
Ensuite, la mesure de traitement et de confinement d’amiante consiste à nettoyer et à se débarrasser des fibres d’amiante. Enfin, les principes de gestion de risque incluent aussi le suivi des travaux de désamiantage.
