L’amiante est un matériau naturel fibreux utilisé plus particulièrement dans les bâtiments en matière d’isolation thermique et phonique. Il a présenté des avantages intéressants comme une forte résistance mécanique ainsi qu’une résistance au feu. Seulement, il constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail à cause de son caractère cancérigène. Pour cela, depuis 1997 en France l’utilisation de ce matériau est interdite et soumise à une réglementation. Cette réglementation fait l’objet de révision dont la dernière en date est sortie en janvier 2013.
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Les différentes protections contre les risques de l’amiante
Pour la protection de la population contre les menaces liées à une exposition à l’amiante, la réglementation précise qu’il faut entamer une recherche et une surveillance sur l’état de conservation de l’amiante dans plusieurs immeubles construits surtout ceux qui ont été bâtis avant 1997. Pour cela, un dossier technique est à prescrire permettant d’accéder aux informations obtenues. Ainsi, suivant les informations dans le DTA, le propriétaire de l’immeuble peut prévoir un retrait ou un confinement en cas d’existence d’amiante.
Ensuite, il est important d’assurer la protection des travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Ainsi, il faut leur procurer des équipements performants et de qualité permettant de les protéger contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante ou à toute autre forme de contamination. Aussi, il est impératif qu’ils appliquent les dispositions du Code du travail en termes de prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces travailleurs doivent préalablement recevoir une formation spécifique amiante pour éviter les dangers. Par la suite, une surveillance médicale est requise après la cessation de leur activité.
Par ailleurs, selon le code de travail, il est interdit d’employer de jeunes travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs intérimaires ou sous contrat à durée déterminée dans les travaux de désamiantage.
Enfin, en ce qui concerne la protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante, elle fait l’objet de textes réglementaires surtout concernant la gestion et le traitement des déchets contenant de l’amiante.
Les changements au niveau de la réglementation concernant l’amiante
Des textes officiels et normatifs régissent les travaux relatifs au désamiantage ainsi que les risques liés à l’amiante. Les premiers sont promulgués depuis février 1996 sous forme de décrets et d’arrêtés auxquels s’ajoutent de nombreux articles du Code du travail.
Ces textes ont depuis, subis plusieurs révisions dont la dernière, en date de janvier a apporté deux modifications concernant :
- Le niveau d’empoussièrement de l’amiante. Les matériaux et produits contenant de l’amiante ne sont plus classés comme étant friables ou non. Ils seront désormais classés par niveau d’empoussièrement par les fibres d’amiante présentes dans 1 litre d’air. Ainsi, 1 litre d’air contenant moins de 100 fibres d’amiante est classé niveau 1, 1 litre contenant moins de 600 fibres, niveau 2 et 1 litre contenant 25 000 fibres, niveau 3. À titre indicatif, la valeur définie pour le niveau 1 d’empoussièrement deviendra 10 fibres par litre en juillet 2015.
- Les certifications 1512 et 1513 selon la qualification professionnelle seront remplacées par une certification unique 1552.
